Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site Kheyrāt, accessible à l’adresse www.kheyrat.fr, entre l’éditeur du site et toute personne effectuant un achat via le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Les produits sont vendus par :
François Colo
Entrepreneur individuel
Nom commercial : Net Diffusion
Adresse : 128 rue La Boétie, 75008 Paris
Adresse e-mail : contact@kheyrat.fr
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation.
Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les produits proposés sont destinés à un usage courant et responsable.
Ils ne se substituent pas à un avis ou à un traitement médical.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Kheyrāt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
Un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des prestataires de paiement sécurisés (tels que PayPal ou des services de paiement tiers).
Kheyrāt ne stocke à aucun moment les données bancaires des clients.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Kheyrāt ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Un email contenant les informations de suivi est envoyé lors de l’expédition de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés :
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué après réception et vérification des produits retournés.
9. Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
10. Responsabilité
Kheyrāt ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité de Kheyrāt est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité, accessible sur le site.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
13. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV, le client peut contacter :
contact@kheyrat.fr
